du 23 novembre 2011 relative aux procédures d’usage au niveau de l’Administration et des Collectivités territoriales. Aussi, a-t-il été constaté l’absence fréquente de certaines pièces appuyant les demandes de déclarations de naissances. Il s’agit de l’extrait d’acte de naissanc
circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 62 du 23 novembre 2011 relative aux procédures d’usage au niveau de l’Administration et des Collectivités territoriales. Aussi, a-t-il été constaté l’absence fréquente de certaines pièces appuyant les demandes de déclarations de naissances. Il s’agit de l’extrait d’acte de…
Loi n° 37-99 relative à l’état civil promulgué par le Dahir n° 1.02.239 du 3 octobre 2002, ainsi que la législation et la règlementation en vigueur en matière de…
Dahir n° 1-02-239 du 3 octobre 2002, ainsi que la législation et la règlementation en vigueur en matière de délivrance des attestations administratives.
Arrêté conjoint n° 321-04 du 2 mars 2004 fixant les renseignements des attestations administratives des deux fiancés.
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