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Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-57-223

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L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-57-223 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5989-bis du 26 octobre 2011, page 2.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1-57-223
Mentions
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