Dahir n° 01-93-51

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Type: Dahir
Numéro: 01-93-51
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1139 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n°01.93.51 du 10 septembre1993 instituant les agences urbaines dont l’avis revêt un caractère obligatoire.

Dahir n°01.93.51 du 10 septembre1993instituant les agences urbaines ;

Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

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