Dahir n° 1-00-203 du 19 mai 2000

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Type

Dahir

Numéro

1-00-203

Date

19 mai 2000

Publication

BO arabe n° 7277 du 26 février 2024, page 32 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-66 du 23 février 2024
  
• Décret n° 2-00-1016 du 29 juin 2001
• Loi n° 07-00
  relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations

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