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Dahir

Dahir n° 1-01-162 du 23 juillet 2002

portant publication de la Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Ras Lanouf à la Grande amahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste les 3 et 24 chaabane

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-162 du 23 juillet 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 189 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-162
Date de l'acte
23 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5082 du 13 février 2003, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-01-16223 juillet 2002 : Date de l'acte ; 20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 2003200323 juillet 200220 février 200323 juillet 2002 : Date de l'acte20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5084 du 20 février 2003, page 3

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BO n° 5084 du 20 février 2003, édition française : 7 pages, 13 actes.

  • Décret n° 2-03-33 du 28 janvier 2003

    approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet « Bouregreg d'approvisionnement eau potable ».

    page 3

Voir les 13 actes du BO n° 5084

Mentions dans le Bulletin officiel

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