portant publication de la Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Ras Lanouf à la Grande amahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste les 3 et 24 chaabane
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-162 du 23 juillet 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 189 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet « Bouregreg d'approvisionnement eau potable ».
approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet « Bouregreg d'approvisionnement eau potable ».
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement « Maroc Amorçage Sindibad ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-162. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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