Dahir portant loi n° 1-77-42 du 28 janvier 1977
formant statut des chambres de commerce d'industrie et de services
Décret
autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à acquérir un terrain pour abriter le Parc industriel de Selouane.
Le décret n° 2-03-08 du 29 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à acquérir un terrain pour abriter le Parc industriel de Selouane est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 190 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant statut des chambres de commerce d'industrie et de services
portant promulgation de la loi n° 2-97
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement « Maroc Amorçage Sindibad ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5084 du 20 février 2003, édition française : 7 pages, 13 actes.
autorisant Itissalat Al-Maghrib à souscrire une prise de participation de cinq millions de dirhams dans le Fonds de capital développement « Maroc Amorçage Sindibad ».
portant publication de la Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Ras Lanouf à la Grande amahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste les 3 et 24 chaabane
approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet « Bouregreg d'approvisionnement eau potable ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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