BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-08 du 29 janvier 2003

autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à acquérir un terrain pour abriter le Parc industriel de Selouane.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-08 du 29 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et de services de Nador à acquérir un terrain pour abriter le Parc industriel de Selouane est publié au Bulletin officiel n° 5084 (édition de traduction officielle) du 20 février 2003, page 190 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-08
Date de l'acte
29 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5083 du 17 février 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-03-0829 janvier 2003 : Date de l'acte ; 20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 200329 janvier 200320 février 200329 janvier 2003 : Date de l'acte20 février 2003 : Publication, BO n° 5084 du 20 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5084 du 20 février 2003, page 4

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BO n° 5084 du 20 février 2003, édition française : 7 pages, 13 actes.

  • Dahir n° 1-01-162 du 23 juillet 2002

    portant publication de la Convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Ras Lanouf à la Grande amahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste les 3 et 24 chaabane

    page 3

  • Décret n° 2-03-33 du 28 janvier 2003

    approuvant la convention de crédit conclue le 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet « Bouregreg d'approvisionnement eau potable ».

    page 3

Voir les 13 actes du BO n° 5084

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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