Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir
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Le dahir n° 1-02-267 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6396 du 17 septembre 2015, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
relatif à l’application de la loi
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
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