Loi n° 09-08 du 18 février 2009
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Dahir
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Le dahir n° 1-03-15 du 18 février 2009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7047 du 13 décembre 2021, page 6.
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relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
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