portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-40 du 29 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1133 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
Dans le même numéro
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
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