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Dahir

Dahir n° 1-09-40 du 29 juin 2009

portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-40 du 29 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1133 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-40
Date de l'acte
29 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5750 du 9 juillet 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-4029 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200929 juin 200916 juillet 200929 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 5

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BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.

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    portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.

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    page 5

Voir les 59 actes du BO n° 5752

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