Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5752
23 rejeb 1430 (16 juillet 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Accord relatif aux services aériens entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine.
Dahir n° 1-09-40 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe. 1133
Accord relatif aux services aériens entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.
Dahir n° 1-09-42 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe..... . . . . .... . 1133
Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la
République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-48 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant
promulgation de la loi n° 23-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.. .... 1134
Code des assurances.
Dahir n° 1-09-59 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurance..........……….. 1134
Transfert aux universités des écoles normales
supérieures relevant du département de l'éducation nationale.
Dahir n° 1-09-100 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 47-08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale... ... 1136