BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5752

23 rejeb 1430 (16 juillet 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Accord relatif aux services aériens entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine.

Dahir n° 1-09-40 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe. 1133

Accord relatif aux services aériens entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo.

Dahir n° 1-09-42 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe..... . . . . .... . 1133

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la

République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-48 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant

promulgation de la loi n° 23-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.. .... 1134

Code des assurances.

Dahir n° 1-09-59 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurance..........……….. 1134

Transfert aux universités des écoles normales

supérieures relevant du département de l'éducation nationale.

Dahir n° 1-09-100 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 47-08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale... ... 1136

Sommairen° 5752

Actes cités sur cette page