BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

Page 2 sur 88

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

• ..

1130

BULLETIN OFFICIEL

Pages Postes diplomatiques et consulaires.

Dahir n° 1-09-91 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires... 1137

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

Décret n° 2-09-345 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta..... .... 1137

Contrat de garantie conclu entre le Royaume du

Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW).

Décret n° 2-09-343 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) approuvant le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 »..... ... 1138

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives.

Décret n° 2-09-358 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib... 1138

Décret n° 2-09-359 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du S0éme anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.... 1139

Décret n° 2-09-360 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du 50ène anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.. .. 1139

Micro-crédit. - Classification et provisionnement

des créances sur la clientèle des associations. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2338-08 • du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) relatif à la

classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit.... .. . . ' 1140

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

Pages Apprentissage. - Métiers et qualifications. Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation

professionnelle n° 1015-09 du 18 rabii II 1430 (14 avril 2009) complétant l'arrêté 11° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage..... 1141

Enseignement supérieur. - Cahiers des

normes pédagogiques nationales.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2136-08 du 19 rabii 1 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur délivré par les établissements universitaires... 1144

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2137-08 du 19 rabii | 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et technique............. 1151

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2138-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des écoles nationales de commerce et de gestion........... .... .... 1157

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique 1° 2139-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur...... 1163

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2140-08 du 19 rabii | 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master en sciences et techniques...... 1169

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2141-08 du 19 rabii | 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie. .... .... 1175

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2142-08 du 19 rabii | 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs…... •... ... . 1182

Liste des marchandises faisant l'objet des

mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1174-09 du 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ......... .••. ..... 1186

Actes cités sur cette page