BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-345 du 11 juin 2009

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-345 du 11 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1137 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-345
Date de l'acte
11 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5749 du 6 juillet 2009, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-34511 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200911 juin 200916 juillet 200911 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 9

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BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.

Voir les 59 actes du BO n° 5752

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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