Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
portant création de postes diplomatiques et consulaires..
Dahir
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Le dahir n° 1-09-91 du 29 juin 2009 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1137 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de postes diplomatiques et consulaires..
portant création de postes diplomatiques et consulaires..
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.
portant promulgation de la loi n° 47-08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale.
portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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