BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-91 du 29 juin 2009

complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-91 du 29 juin 2009 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1137 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-91
Date de l'acte
29 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5751 du 13 juillet 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-9129 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200929 juin 200916 juillet 200929 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 9

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BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.

  • Décret n° 2-09-345 du 11 juin 2009

    approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.

    page 9

  • Dahir n° 1-09-100 du 29 juin 2009

    portant promulgation de la loi n° 47-08 portant transfert aux universités des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale.

    page 8

Voir les 59 actes du BO n° 5752

Mentions dans le Bulletin officiel

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