Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Arrêté
relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit.
L'arrêté n° 2338-08 du 31 décembre 2008 relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1140 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
portant statut de Bank Al-Maghrib
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relatif au plan comptable des associations de micro-crédit
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du Sgème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.
complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2338-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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