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Arrêté

Arrêté n° 2338-08 du 31 décembre 2008

relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 2338-08 du 31 décembre 2008 relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1140 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2338-08
Date de l'acte
31 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5752 du 16 juillet 2009, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2338-0831 décembre 2008 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009200931 décembre 200816 juillet 200931 décembre 2008 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 12

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BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.

  • Décret n° 2-09-359 du 23 juin 2009

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.

    page 11

  • Décret n° 2-09-360 du 23 juin 2009

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du Sgème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.

    page 11

Voir les 59 actes du BO n° 5752

Mentions dans le Bulletin officiel

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