BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI,

- De part et d'autre :

- En bas : les millésimes : 2009-1430

- Revers : - En haut : l'inscription suivante :

- Au centre : - une vue stylisée de l'hôtel de

Bank Al-Maghrib à Rabat - les années 2009-1959

- la valeur faciale

New 1000 DIRHAMS - En bas : l'inscription suivante :

50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-359 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles, 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank-Al Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché

mismatique à l'échelon national et international, d'une pièce

de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.

ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative en argent aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Alliage : - Argent : 925 millièmes :

. Cuivre 75 millièmes ;

- Poids : 25 grammes ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI, - De part et d'autre :

«Ryäll 2Slall»

- En bas : les millésimes : 2009-1430 - Revers : - En haut : l'inscription suivante :

- Au centre : - une vue stylisée de l'hôtel de

Bank Al-Maghrib à Rabat - les années 2009-1959 - la valeur faciale New 250 DIRHAMS

- En bas : l'inscription suivante : 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-360 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du Sgème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles, 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank-Al Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

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