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BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI,
- De part et d'autre :
- En bas : les millésimes : 2009-1430
- Revers : - En haut : l'inscription suivante :
- Au centre : - une vue stylisée de l'hôtel de
Bank Al-Maghrib à Rabat - les années 2009-1959
- la valeur faciale
New 1000 DIRHAMS - En bas : l'inscription suivante :
50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-09-359 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams en argent à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles, 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank-Al Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché
mismatique à l'échelon national et international, d'une pièce
de monnaie de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative en argent aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :
- Alliage : - Argent : 925 millièmes :
. Cuivre 75 millièmes ;
- Poids : 25 grammes ;
- Diamètre : 37 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Frappe : Proof ;
- Avers : - Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI, - De part et d'autre :
«Ryäll 2Slall»
- En bas : les millésimes : 2009-1430 - Revers : - En haut : l'inscription suivante :
- Au centre : - une vue stylisée de l'hôtel de
Bank Al-Maghrib à Rabat - les années 2009-1959 - la valeur faciale New 250 DIRHAMS
- En bas : l'inscription suivante : 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-09-360 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie bimétallique commémorative de 500 dirhams à l'occasion du Sgème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles, 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank-Al Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
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