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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).
Décret n° 2-09-343 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) approuvant le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres IIl, Phase 2 ».
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 journada II 1430 (15 juin 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009). •
Décret n° 2-09-358 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles, 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank-Al Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005);
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 1.000 dirhams en or pur commémorant le 50ème anniversaire de la création de Bank-Al-Maghrib ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
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DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une pièce de monnaie de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative en or pur aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :
- Alliage : Or pur (999,9 %o) ;
- Poids : 25 grammes ;
- Diamètre : 37 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Frappe : Proof ;