Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement
Le décret n° 2-09-343 du 15 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1138 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.
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