BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-343 du 15 juin 2009

approuvant le contrat conclu le 30 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 8.800.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement

L'essentiel

Le décret n° 2-09-343 du 15 juin 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1138 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-343
Date de l'acte
15 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5750 du 9 juillet 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-34315 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200915 juin 200916 juillet 200915 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.

  • Décret n° 2-09-358 du 23 juin 2009

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de Bank-Al- Maghrib.

    page 10

  • Décret n° 2-09-345 du 11 juin 2009

    approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, conclu le 7 safar 1430 (3 février 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Moulay Bouchta.

    page 9

Voir les 59 actes du BO n° 5752

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-343. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.