BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 1495-09 du 13 joumada | 1430 (9 mai 2009) portant homologation de normes marocaines. ... 1186

Don, prélèvement et transplantation d'organes

et de tissus humains. - Hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.

Arrêté de la ministre de la santé n° 1433-09 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains...... ... 1189

Direction de la formation des cadres

administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur. - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1432-09 du 4 joumada II 1430 (29 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.. ... 1189

Conditions d'achat du blé tendre destiné à la

fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 11 joumada Il 1430 (5 juin 2009) fixant les conditions d'achat du blétendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines... 1190

Liste des dépenses non soumises au contrôle

de régularité.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1494-09 du 11 joumada II 1430 (5 juin 2009) complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier..... 1192

Navigation aérienne. - Conditions de fourniture

des services d'assistance météorologique. Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports

et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1565-09 du 18 joumada Il 1430 (12 juin 2009) fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne..... . . . . 1192

Pages Faculté de médecine et de pharmacie de

Rabat. - Nombre de places mises en compétition, lieu et date du déroulement du concours d'accès en première année. Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1569-09 du 28 joumada II 1430 (22 juin 2009) fixant, pour l'année universitaire 2009-2010, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques... 1201

Observatoire national du développement

humain. - Liste des rubriques budgétaires. Décision du Premier ministre n° 3-41-09 du 1er joumada I

1430 (27 avril 2009) approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain... 1201

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-45-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande...... 1202

TEXTES PARTICULIERS

Société «Marchica MED ». - Création d'une

filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».

Décret n° 2-09-316 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) autorsant la socicté Marchica MED a créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».......... 1204

Hydrocarbures. - Cession partielle de parts

d'intérêt.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd »... .... 1204

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd »... . . . . 1205

Fédération nationale de la minoterie. - Nomination

du commissaire du gouvernement.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1211-09 du 17 joumada I 1430 (13 mai 2009) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie…..... 1206

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