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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1493-09 du 5 juin 2009

fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1493-09 du 5 juin 2009 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1190 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1493-09
Date de l'acte
5 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5751 du 13 juillet 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1493-095 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 20095 juin 200916 juillet 20095 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 62

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