BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
Arrêté de la ministre de la santé n° 1433-09 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains ;
Après avis du conseil consultatif de la transplantation d'organes humains,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) est complété comme suit :
« Article premier. - Les hôpitaux publics agréés à effectuer « les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus « humains sont :
« le centre hospitalier Ibn Sina de Rabat ;
..... ....
".......
« le centre hospitalier Mohammed VI de Marrakech ;
« le centre hospitalier Hassan Il de Fès ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).
YASMINA BADDOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1432-09 du 4 joumada Il 1430 (29 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430
(30 décembre 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-568 du 2 moharrem 1430 1430
(30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur,
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ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :
1°- Formation
1-1- Formation de courte durée
Formation d'intégration, formation continue, fornation pour la préparation aux concours et examens d'aptitudes professionnelles :
- 500 dirhams/jour/personne, sans prise en charge ;
- 1.200 dirhams/jour/personne, avec prise en charge (hébergement, restauration, transport).
1-2- Formation de longue durée
Pour les personnes formées pour une longue durée d'un volume horaire supérieur à 60 heures, le coût horaire est fixé à 50 dirhams.
2° - Mise à disposition des locaux, des infrastructures et
du matériel pédagogique
- 2.000 dirhams/jour pour un amphithéâtre ;
- 700 dirhams/jour pour une salle de formation ;
- 500 dirhams/jour pour la location du matériel pour location matériel pédagogique et audiovisuel.
3°- Ingénierie de formation
Identification des besoins de formation, montage des programmes de formation, suivi, évaluation et audit : 4. 1.000 dirhams/jour/personne.
4° - Travaux de reprographie
- document de moins de 100 pages .... 50 dirhams par exemplaire ; - document de 100 à 200 pages ... 75 dirhams par exemplaire ; - document de 200 à 300 pages .... 120 dirhams par exemplaire ; - document de 300 à 400 pages .... 200 dirhams par exemplaire ; - photocopie...... ........... 0,30 dirham la page. ART. 2. - La rémunération des prestations des services rendus à certains organismes publics ou privés dont l'assistance revêt un caractère particulier, en raison notamment de son volume et de sa fréquence, peut être fixée par voie de convention.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1430 (29 mai 2009).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances, CHAKIB BENMOUSSA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009).