Arrêté n° 1638-03 du 10 novembre 2003
fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
L'arrêté n° 1433-09 du 28 mai 2009 complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 61 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains
fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1433-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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