BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1174-09 du 12 joumada | 1430 (8 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

Vu l'article premier de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ;

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste I annexée à l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) susvisé, relative aux marchandises soumises à licence d'importation, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Les dispositions prévues à l'article 13 du code des douanes et impôts indirects s'appliquent aux importations des marchandises annexées au présent arrêté.

ART, 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada I 1430 (8 mai 2009).

ABDELLATIF MAZOUZ.

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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 1495-09 du 13 joumada | 1430 (9 mai 2009) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

*

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

nnexe à l'arrêté n° 1174-09 du 12 joumada I 1430 (8 mai 2009)

Liste des marchandises pour lesquelles la licence d'importation est exigible

NUMERO

DE DESIGNATION DES PRODUITS

NOMENCLATURE

Ex 821192 outeaux à lame tranchante ou dentelée dont la

longueur de la lame est supérieure ou égale à 12,7 cm (5 pouces).

Ex 821193 Couteaux à lame pivotante, tombante, escamotable,

à cran d'arrêt, à ressort ou autres, dont la longueur total de la lame est supérieure à 5 cm et la longueur totale du couteau en position ouverte est supérieure à 12 cm.

Ex 821193 Couteaux à lame tranchante ou dentelée dont la

longueur de la lame est supérieure ou égale à 12,7 cm (5 pouces).

Ex 9304000090 Matraques, bâton de défense ou « tonfa », casse-tête,

cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), fléaux japonais, coups de poings américains, lance-pierre de compétition et aérosols incapacitant ou lacrymogènes.

9307000000 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes

blanches, leurs parties et leurs fourreaux.

Ex 9506999090 Arbalète.

× 9706000000 | Armes blanches ayant un caractère d'objet de

collection ou d'antiquité.

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.O.P) réuni le 31 décembre 2008

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes marocaines annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada I 1430 (9 mai 2009).

Le ministre de l'industrie,

du commerce Le ministre de l'équipement et des nouvelles technologies, et des transports,

AHMED REDA CHAMI. KARIM GHELLAB.

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