Arrêté n° 1174-09 du 8 mai 2009
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1495-09 du 9 mai 2009 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1186 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1495-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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