Nº 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009) BULLETIN OFFICIEL 1185
Jury de l'année RG 9 Le jury d'année d'une filière des deux années préparatoires est composé du Chef d'établissement ou son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours des deux semestres de l'année concernée et des enseignants qui assurent l'encadrement de ces modules. Le jury arrête la liste des étudiants ayant validé l'année.
Pour la deuxième année, le jury de l'année arrête également la liste des étudiants admis dans les filières du cycle ingénieur ouvertes dans l'établissement concerné.
Année de réserve RG 10 Le chef de l'établissement peut, sur proposition du jury d'année, accorder à un étudiant une année de réserve dans le cas où une année est non validée, et que sa moyenne d'année est supérieure à un seuil fixé par l'établissement.
Dans le cas où la moyenne d'année est inférieure à ce seuil, l'étudiant n'a plus le droit de s'inscrire dans une filière des deux années préparatoires de l'établissement.
L'étudiant n'a droit qu'à une seule année de réserve durant les deux années préparatoires.
Durant cette année de réserve, l'étudiant doit suivre obligatoirement et prioritairement les modules non validés.
Attestation RG 11 Un étudiant n'ayant pas validé une année, et ayant utilisé l'année de réserve sans la valider, n'a plus le droit de se réinscrire dans les deux années préparatoires de l'établissement et reçoit une attestation faisant état des années et des modules validés.