Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
Arrêté
complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier.
L'arrêté n° 1494-09 du 5 juin 2009 complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1192 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement
relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1494-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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