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Arrêté

Arrêté n° 1494-09 du 5 juin 2009

complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier.

L'essentiel

L'arrêté n° 1494-09 du 5 juin 2009 complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1192 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1494-09
Date de l'acte
5 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5749 du 6 juillet 2009, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1494-095 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 20095 juin 200916 juillet 20095 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 64

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