Décret
Décret n° 2-09-316 du 15 juin 2009
autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
L'essentiel
Le décret n° 2-09-316 du 15 juin 2009 autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort » est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1204 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-09-316
- Date de l'acte
- 15 juin 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 1204 (page 76 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5749 du 6 juillet 2009, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 76
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Mentions dans le Bulletin officiel
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