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BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1e" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1°" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1° février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les société « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'avenant n° 1, audit accord pétrolier conclu le premier moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », par lequel les société « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » cèdent 50% des parts d'intérêt dans les permis « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des socités « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les socitéés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » cèdent au profit des socitées « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » 50% des parts d'intérêt qu'elles détiennent dans les permis de recherche dénommés « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
- L'Office national des hydrocarbures et des mines ..25,00 % ; - Direct Petroleum Morocco Inc ... .... 18,75%; - Anschutz Morocco Corportion 18,75%; - Longe Energy Limited 18,75%; - Transatlantic Maroc Ltd 18,75%; ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3.- Les sociétés « Longe Energy Limited » et « Longe Energy « Transatlantic Maroc Ltd » prennent à leur comptes tous les engagements souscrits par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » et bénéficieront de tous les droits et privilèges accordés à ces dernières et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1430 (9 avril 2009).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment sont article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 • (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii l 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1212-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
• Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le Jer moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », par lequel les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation » cèdent 50% des parts d'intérêt dans les permis « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd »,