Décret n° 2-09-316 du 15 juin 2009
autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-09-316 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société Marchica MED, créée par décret n° 2-08-76 du 5 mars 2008, avec un capital détenu, à parts égales, par l'Etat et le Fonds Hassan Il pour le développement économique et social, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort » ;
Le projet relatif à la lagune de Marchica porte sur la réalisation de 7 cités, en l'occurrence la corniche et le golf de Nador, la presqu'île d'Atalayoun, la cité de la plaine, la station balnéaire de Kariet Arkmane, le port des deux mers et l'hôtel de la lagune ;
Compte tenu de l'importance du projet de la cité de la presqu'île d'Atalayoun, le conseil de surveillance de la société Marchica MED, réuni le 22 décembre 2008, a adopté le principe de créátion d'une filiale pour la réalisation de la phase d'aménagement de ladite cité ;
La réussite et la reconnaissance internationale de ce projet serviront d'exemple et de catalyseur pour le reste du programme global de la lagune qui abritera un site exceptionnel avec un plan d'eau unique en Méditerranée, une configuration paysagère et un arrière-pays d'une grande richesse écologique ;
Ce projet porte sur plusieurs composantes : l'académie résidentielle de golf, la presqu'île Sud, la presqu'île Ouest et le col, le port sud et les villas de la pinède ;
Le coût du projet, estimé à 466 millions DH, sera financé à hauteur de 60% par fonds propres et le reliquat par des emprunts ;
Le plan d'affaires de la filiale prévoit un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de près de 25% entre 2009 et 2013, avec un pic de 572 millions de DH en 2012 ;
Le résultat net deviendra positif dès 2010 et atteindra près de 148 millions de DH en 2012 ;
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 18 %; Ce projet offre plusieurs opportunités de développement de l'Oriental et de la ville de Nador et présente plusieurs particularités, notamment une bonne desserte de la région, la valorisation d'un patrimoine écologique de premier choix et la proximité de l'Europe et de la station touristique de Saïdia ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société Marchica MED est autorisée à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort », dotée d'un capital social initial d'un million de dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).
Irrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 11 safar 1428 (1°" février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1° février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane - Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit