Arrêté n° 1487-09 du 3 juin 2009
portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » cèdent au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » 50% des parts d'intérêt qu'elles détiennent dans les permis de recherche dénommés « Asilah 1 » et « Asilah 2 ». Les nouveiles parts d'intérêt deviennent :
- l'Office national des hydrocarbures et des mines . 25,00 %; - Direct Petroleum Morocco Inc ...... ........... 18,75%; - Anschutz Morocco Corporation .. 18,75%;
- Longe Energy Limited 4 • • 18,75%; - Transatlantic Maroc Ltd .. 18,75%. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - Les sociétés « Longe Energy Limited» et « Transatlantic Maroc Ltd » prennent à leur compte tous les engagements souscrits par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » et bénéficieront de tous les droits et privilèges accordés à ces demières, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1430 (9 avril 2009).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 1211-09 du 17 joumada | 1430 (13 mai 2009) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à . l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de la loi susvisée n° 12-94, notamment son article 13,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est nommé commissaire du •gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie, le, directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.
ART. 2. - L'arrêté du ministre de l'agriculure et de la pêche • maritime n° 989-06 du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie est abrogé.
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N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
ART. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1430 (13 mai 2009).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1487-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « Boukidi Travaux » sise 18, lot Al Fadila, Temara, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la société « Boukidi Travaux » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie est abrogé
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau