BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5752 du 16 juillet 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1430 (3 juin 2009).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1488-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société « Covignioble » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Covignioble » dont le siège social sis 9, boulevard Abderrahmane Skirj, Hay Sidi Abdelkrim, Settat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2100-03 du 8 chaoual. 1424 (3 décembre 2003), la société « Covignioble » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1430 (3 juin 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

очна .... Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 1489-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) portant agrément de la société « Vilmorin Atlas» pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à : cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE.

ARTICLE PREMIER. - La société « Vilmorin Atlas », dont le siège social sis 158, boulevard Abdellah Ben Yacine, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° 971-75 . du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Vilmorin Atlas » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada II 1430 (3 juin 2009).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du | Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

« Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

.. «" Bulletin officiel » n° 5749 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

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