Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Covignioble » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
L'arrêté n° 1488-09 du 3 juin 2009 portant agrément de la société « Covignioble » pour commercialiser des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1207 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Agreva » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1488-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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