Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté
portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 1487-09 du 3 juin 2009 portant agrément de la société « Boukidi Travaux» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1206 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
relatif à la désignation du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie est abrogé
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited »
portant agrément de la société « Covignioble » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1487-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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