Décision n° 3-45-09 du 18 juin 2009
arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande.
commence sur cette page
arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1202
BULLETIN OFFICIEL
NUMERO PARAGRAPHES LIGNES BUDGETAIRES
: III Dépenses afférentes aux - Achat de fournitures pour matériel (suite) fonctionnements de technique informatique
PONDH audiovisuel
4 - Entretien moletier et du matricati réparation du
- Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau
- Entretien et réparation du matériel informatique et mise à jour des logiciels
- Entretien et réparation du matérie! audio-visuel, du matériel technique et du matériel de télécommunications
5 - Parc automobile :
- Achat de véhicules utilitaires, de tourisme et motocycles et cycles - Frais d'entretien et de réparation de véhicules
- Achats de carburants et lubrifiants - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
- Frais d'assurance des véhicules - Location de véhicules
6 - Transport et déplacement : - Frais de transport des membres du conseil et du personnel de l'observatoire à l'intérieur du Maroc - Frais de transport des membres du conseil et du personnel de l'observatoire à l'étranger : - Frais de transport des invités
nationaux et internationaux de l'ONDH
- Indemnités de déplacement à l'intérieur du Maroc et de changement de résidence
- Indemnités de mission à l'étranger - Indemnités kilométriques
- Frais de transport du mobter et du matériel
7 - Achat de matériel et mobilier de bureau:
- Achat de matériel et mobilier de bureau ;
- Achat et installation du matériel de télécommunications, de matériel technique et de matériel audio-visuel
- Achats de matériel informatique et logiciels
8 - Dépenses diverses :
- Cotisations aux organismes internationaux
- Subventions et contributions - Publicité, impression et insertion - Abonnement et documentation - Habillement et vêtement de travail - Fournitures et petit outillage pour entretien des bâtiments administratifs
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
ART. 3. - L'ordonnateur peut modifier en cours d'année les dotations budgétaires allouées aux paragraphes visés à l'article 2 par voie de programmes d'emploi modificatifs dûment visés par le ministre de l'économie et des finances.
ART. 4. - L'ordonnateur peut, à l'intérieur des paragraphes I, Il et III visés à l'article 2, modifier en cours d'année les crédits budgétaires inscrits aux différentes lignes budgétaires par voie de décisions non soumises au visa du ministère de l'économie et des finances, à l'exception des lignes budgétaires relatives aux charges immobilières, taxes et redevances, parc automobile et au transport et déplacements dont les modifcations y afférentes doivent être soumises au visa dudit ministère.
ART. 5. - L'ordonnateur de l'Observatoire national du développement humain est chargé de l'exéuction de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1°" joumada I 1430 (27 avril 2009).
ABBAS EL FASSI.
Décision du Premier ministre n° 3-45-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa du paragraphe 2),
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est abrogée et remplacée par la liste jointe à la présente décision.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. .:
Rabat, le 24 journada II 1430 (18 juin 2009).
ABBAS EL FASSI.
* *
ANNEXE N° 3
Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande arrêtée en application
de l'article 75 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
A. - Travaux
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des
bâtiments administratifs ;
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des
ouvrages, voies et réseaux ;
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat