Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décision
arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande.
La décision n° 3-45-09 du 18 juin 2009 arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande est publiée au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1202 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain.
fixant, pour l'année universitaire 2009-2010, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pha
autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
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