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Décision

Décision n° 3-41-09 du 27 avril 2009

approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain.

L'essentiel

La décision n° 3-41-09 du 27 avril 2009 approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain est publiée au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1201 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-41-09
Date de l'acte
27 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5752 du 16 juillet 2009, page 66 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-41-0927 avril 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200927 avril 200916 juillet 200927 avril 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 73

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