Arrêté conjoint n° 1495-09 du 9 mai 2009
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie…
L'arrêté n° 1211-09 du 13 mai 2009 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Fédération nationale de la minoterie… est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1131 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
complétant l'arrêté n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains
fixant les tarifs des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
complétant la liste des dépenses qui ne sont pas soumises au contrôle de régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre financier.
approuvant la liste des rubriques budgétaires figurant au programme d'emploi des crédits budgétaires alloués à l'Observatoire national du développement humain.
arrêtant la liste des prestations pouvant • faire l'objet de bons de commande.
autorisant la société Marchica MED à créer une filiale dénommée « Atalayoun Golf Resort ».
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited »
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited »
BO n° 5752 du 16 juillet 2009, édition française : 88 pages, 59 actes.
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited »
approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SOFAGRI »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1211-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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