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Dahir

Dahir n° 1-09-59 du 29 juin 2009

portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-59 du 29 juin 2009 portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5752 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 2009, page 1134 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-59
Date de l'acte
29 juin 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5749 du 6 juillet 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-5929 juin 2009 : Date de l'acte ; 16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 200929 juin 200916 juillet 200929 juin 2009 : Date de l'acte16 juillet 2009 : Publication, BO n° 5752 du 16 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5752 du 16 juillet 2009, page 6

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    page 6

Voir les 59 actes du BO n° 5752

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