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BULLETIN OFFICIEL
N° 5752 - 23 rejeb 1430 (16-7-2009)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-40 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au « Bulletin officiel », à la suite du présent dahir, la loi n° 25-07 telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
Fait à Oujda, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
* * *
Loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif
aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine,
et de son annexe
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009)
Dahir n° 1-09-42 du 6 rejéb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au « Bulletin officiel », à la suite du présent dahir, la loi n° 26-07 telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
Fait à Oujda, le 6 rejeb 1430 (29 juin 2009).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
* *
Loi n° 26-07
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens
fait à Rabat le 9 mai 2007
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo,
et de son annexe
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009). ..