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Dahir

Dahir n° 1-10-57 du 2 août 2011

portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la . pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-57 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1391 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-57
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-10-572 août 2011 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013201220132 août 201121 février 20132 août 2011 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 63

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

  • Arrêté n° 4339-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem • 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.

    page 92

  • Arrêté n° 4340-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité foncti

    page 92

  • Arrêté n° 4341-12 du 28 décembre 2012

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2839-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau route et équipés de lampes à incandescence des

    page 92

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

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