portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la . pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997.
L'essentiel
Le dahir n° 1-10-57 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1391 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dans le même numéro
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem • 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité foncti
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2839-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau route et équipés de lampes à incandescence des
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-10-57. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.