BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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Cent-deuxième année - N° 6128

10 rabii II 1434 (21 février 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Production biologique des produits agricoles

et aquatiques.

Dahir n° 1-12-66 du 4 rabii | 1434 (16 janvier 2013) portant promulgation de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. 1338

Office national du conseil agricole. - Création. Dahir n° 1-12-67 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013)

portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de l'Office national du conseil agricole..... 1343

Protocole additionnel entre le Royaume du

Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dahir n° 1-09-08 du 5 moharrem 1433 (1er décembre 2011)

portant publication du Protocole additionnel à additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne le 22 septembre 2004. 1346

4. =

Pages Protocole pour la prévention de la pollution

par les navires.

Dahir n° 1-10-57 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997...... . .. . . 1391

Code de la route. - Textes d'application.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4339-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2830-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore. ... 1420

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4340-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2837-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène... . . . . . 1420

Sommairen° 6128

Actes cités sur cette page