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Dahir

Dahir n° 1-09-08 du 1er décembre 2011

du 5 moharrem 1433 (1° décembre 2011) portant publication du rotocole additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ar

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-08 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1346 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-08
Date de l'acte
1er décembre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-09-081er décembre 2011 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013201220131er décembre 201121 février 20131er décembre 2011 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 18

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Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

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