Dahir n° 1-12-67 du 16 janvier 2013
portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de ¡'Office national du conseil agricole.
Dahir
du 5 moharrem 1433 (1° décembre 2011) portant publication du rotocole additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des ar
Le dahir n° 1-09-08 du 1er décembre 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1346 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
portant promulgation de la loi n° 58-12 portant création de ¡'Office national du conseil agricole.
portant création de ¡'Office national du conseil agricole.
portant promulgation de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
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