BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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1346 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Dahir n° 1-09-08 du 5 moharrem 1433 (1° décembre 2011) portant publication du rotocole additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes-nucléaires, fait à Vienne le 22 septembre 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne le 22 septembre 2004 ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole additionnel à l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'Accord du 30 janvier 1973 entre le Royaume du Maroc et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne le 22 septembre 2004.

Fait à Midelt, le 5 moharrem 1433 (Jer décembre 2011). Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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