BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1391

Dahir n° 1-10-57 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la . pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Londres le 13 mai 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, fait à Londres le 26 septembre 1997.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.