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BO n° 6128 du 21 février 2013

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1392 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

PROTOCOLE DE 1997 MODIFIANT LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES,

TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF

LES PARTIES AU PRÉSENT PROTOCOLE,

ÉTANT Parties au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

RECONNAISSANT qu'il est nécessaire de prévenir el de contrôler la pollution de l'armosphère par les navires,

RAPPELANT le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui préconise d'appliquer une approche de précaution,

ESTIMANT que le meilleur moyen d'atteindre cet objectif est de conclure un Protocole de 1997 nodifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif,

SONT CONVENUES de ce qui suit :

Article premier

Instrument devant être modifié

L'instrument qui est modifié par le présent Protocole est la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommée "la Convention").

Article 2

Adjonction d'une Annexe VI à la Convention Une Annexe VI, intitulée "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires". dont le texte figure en annexe au présent Protocole, est ajoutée.

Article 3

Obligations générales

1 La Convention et le présent Protocole sont, entre les Paries au présent Protocole. considérés el interprétés comme formant un seul instrument.

2 Toute référence au présent Protocole constitue en même temps une référence à son Annexe.