Décret n° 2-15-147 du 4 mars 2015
fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements
Dahir
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Le dahir n° 1-12-35 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6341 du 9 mars 2015, page 11.
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fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
relative à la Chambre des conseillers
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