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Dahir

Dahir n° 1-13-43 du 13 mars 2013

portant promulgation de la loi n° 74-12 portant approbation de la Convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des jugements de condamnation, faite au Caire le 21 décembre 2010.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-43 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1642 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-43
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-13-4313 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 14

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  • Loi n° 74-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des jugements de condamnation, faite au Caire le 21 décembre 2010.

  • Dahir n° 1-13-44 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 76-12 portant pprobation de la Convention arabe pour la contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire le 21 décembre 2010.

  • Loi n° 76-12 du 13 mars 2013

    portant pprobation de la Convention arabe pour la contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire le 21 décembre 2010.

  • Dahir n° 1-13-46 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 75-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), faite au Caire le 21 décembre 2010.

  • Loi n° 75-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), faite au Caire le 21 décembre 2010.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-13-44 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 76-12 portant pprobation de la Convention arabe pour la contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire le 21 décembre 2010.

    page 14

  • Loi n° 74-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des jugements de condamnation, faite au Caire le 21 décembre 2010.

    page 14

  • Dahir n° 1-13-46 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 75-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), faite au Caire le 21 décembre 2010.

    page 14

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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