BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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N° 6140 - 23 joumada | 1434 (4-4-2013)

1631

BULLETIN OFFICIEL

Pages Conventions de coopération judiciaire en

matières pénale, civile et commerciale et d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan. :

Dahir n° 1-13-41 du Jer joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 70-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan... .... 1640

Dahir n° 1-13-42 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 71-12 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan. 1641

Dahir n° 1-13-45 du 1ª" joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 69-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan..... ....... 1641

Convention arabe sur le transfèrement des

détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans lé cadre de l'exécution des jugements de condamnation.

Dahir n° 1-13-43 du 1ªr joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 74-12 portant approbation de la Convention arabe sur le le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation dans le cadre de l'exécution des jugements de condamnation, faite au Caire le 21 décembre 2010.. 1642

Convention arabe pour la lutte contre la

criminalité transnationale organisée. :

Dahir n° 1-13-44 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 76-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée, faite • au Caire le 21 décembre 2010......... 1642

Convention arabe pour la lutte contre les

crimes liés aux technologies de l'information et de la communication.

Dahir n° J-13-46 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 75-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), faite au Caire le 21 décembre 2010.. ..... 1642

:

Pages Institut des métiers de l'aéronautique. - Création

et organisation. :

Décret n° 2-12-564 du 9 rabii | 1434 (21 janvier 2013) portant création et organisation de l'Institut des métiers de l'aéronautique. 1643

''''?" Marchés publics. .

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics... .... 1645

Compte spécial des dons des pays du Conseil

de coopération du Golfe. - Création. Décret n° 2-13-166 du 13 joumada I 1434 (25 mars 2013)

portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe »..... .. . . . 1705

Substances interdites à administrer aux

animaux d'élevage.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.... i 1705

. . . . Réglementation de la vinification, de la

détention, de la de la circulation et du commerce des vins.

: Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 127-13 du 25 safar 1434 (8 janvier 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins..... ... 1705

Application obligatoire d'une norme marocaine.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 642-13 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.. .... 1706

Education physique et sports.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2647-12 du 6 joumada 1 1434 (18 mars 2013) édictant les statuts-types des fédérations sportivés.... . . . . 1707

Eau potable. - Tarifs de vente à la production

et à la distribution.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 375-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n°:357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production .. . . 1717

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 376-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution….............. 1717

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