BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 70-12 du 13 mars 2013

ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

L'essentiel

La loi n° 70-12 du 13 mars 2013 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1640 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
70-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 70-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 12

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 53-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.

  • Dahir n° 1-13-40 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

  • Loi n° 59-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

  • Dahir n° 1-13-41 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-13-40 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

    page 12

  • Dahir n° 1-13-41 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

    page 12

  • Loi n° 59-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

    page 12

Voir les 75 actes du BO n° 6140

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/70-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.