portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.
L'essentiel
Le dahir n° 1-13-40 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1640 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.
portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.
portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
Dans le même numéro
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.
ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-40. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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