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BULLETIN OFFICIEL
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le Jer joumada I 1434 (13 mars 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
Loi n° 53-12
portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique,
faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982
Article unique
Est approuvée la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.
Dahir n° 1-13-40 du Jer joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant de l'enfant
N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le Jer joumada I 1434 (13 mars 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 59-12
portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications,
fait à New York le 19 décembre 2011
Article unique
Est approuvé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.
Dahir n° 1-13-41 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 70-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 1°" joumada 1 1434 (13 mars 2013).
: Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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