BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le Jer joumada I 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

Loi n° 53-12

portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique,

faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982

Article unique

Est approuvée la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.

Dahir n° 1-13-40 du Jer joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant de l'enfant

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le Jer joumada I 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* *

Loi n° 59-12

portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications,

fait à New York le 19 décembre 2011

Article unique

Est approuvé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York le 19 décembre 2011.

Dahir n° 1-13-41 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 70-12 ortan approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 70-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 1°" joumada 1 1434 (13 mars 2013).

: Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

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